L'actualité de l'ANI

Question / réponse

"La promulgation de la loi sur l'emploi va-t-elle, comme le précisait article 6 de l'ANI, assouplir des conditions d’accès des salariés de moins de 30 ans au CIF-CDD ? Dois je déposer un dossier de demande de CIF alors que je n'ai que 4 mois de travail salarié à faire valoir ?".

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La loi sur l'Emploi est effective

La Loi sur l'emploi est là. Elle est revenue du Conseil Constitutionnel le 13 juin et a été promulguée le 14 juin puis publiée au Journal Officiel le 16 juin... Un dimanche ! Rien n'arrête le bulldozer... Elle est applicable depuis le 17 juin.

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C'est hier, mardi 14 mai 2013, que le projet de Loi 980 a définitivement été adopté par le Sénat par 169 voix "pour" et 33 "contre". Le gouvernement le qualifie d'historique, mais CGT, FO et communistes font front commun pour dénoncer un accord « scélérat ». Retour sur l'adoption d'une loi controversée.

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Le Sénat

Demain mardi 14 mai, le Sénat se prononce sur une version du projet de loi sur l’emploi élaborée par la commission paritaire mixte. Le Sénat avait modifié le projet transmis par l’Assemblée Nationale et c’est donc un texte « mixé » par une commission qui revient devant le Sénat.

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Hop, à la Poubelle

La loi dite ANI remet complétement en cause les modalités sur les licenciements économiques. Les obligations de reclassements ainsi que le respect des critères : hop a la poubelle.

Une contribution proposée par Alain Visticot, Conseiller prud'hommal.

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