L'actualité de l'ANI

Base de données unique & stratégie

La Commission paritaire mixte a réintroduit, dans le projet de loi, son article 4 qui crée une nouvelle consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise et une base de données unique d’informations accessible à tous les représentants du personnel.

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Un article à la corbeille

Le Sénat avait supprimé l’article 4 de la Loi (base de données unique & stratégie). La Commission Mixte Paritaire l'a réintroduit dans son nouveau texte de Projet de Loi.

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Mobilité interne & réorganisation

Le texte de loi définitif, qui sera validé au Sénat le 15 mai, permet à l’employeur de réorganiser en allégeant les contraintes issues du contrat de travail…

Alors, réorganisation = outil de RH pour l'employeur ?

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La Commission Mixte Paritaire

Une commission mixte paritaire (CMP) a défini mardi une ultime version de la Loi sur l'Emploi, le projet de loi 980. L'Assemblée Nationale l'a adopté hier. Le vote au Sénat a été reporté au 14 mai suite à une fronde de certains groupes.

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