L'actualité de l'ANI

Pour ou contre ?

Le projet reçoit un accueil poli de la presse en général. Il est complexe, mais nombre de réactiuons argumentées sont disponibles sur le net. En voici quelques unes  regroupées en deux ensembles : les satisfaits d'un côté (CFDT, Medef, CFE-CGC...) et les insatisfaits ou les inquiets de l'autre (CGT, Syndicat des Avocats de France, Fondation Copernic). 

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Balance de la justice

Le Syndicat des Avocats de France souhaite apporter sa contribution au débat public ; il entend peser pour que soient prises en compte des propositions pour ne pas affaiblir la défense des salariés et pour que le texte soit conforme au droit positif, aux règles protectrices internationales et constitutionnelles et à la réalité des situations que rencontrent les salariés.

Pour lui, plusieurs points posent problème :

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Michel Sapin

Michel Sapin précise que l'avant-projet de loi peut être modifié ... Mais sans que lon touche à l'équilibre de l'accord du 11 janvier 2013.

L'avant-projet de loi est présenté au Conseil d'État et sera étudié en Conseil des ministres le 6 mars. Ensuite, le Parlement pourra apporter des amendements et le texte définitif sera publié fin mai.

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Projet de loi

Le projet de loi vient de sortir ...

Vous pouvez le télécharger en PDF en cliquant sur => ce lien.

Quelques réflexions...

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La Présidente du Medef devant le Grand Jury RTL-Le Monde
Devant le Grand Jury RTL-Le Monde, Mme Parisot défend l'accord inespéré qu'elle est parvenue à faire signer à plusieurs syndicats, se félicite, avertit et menace. Les accords doivent être maintenus en l'état, et la loi doit être revue pour s'y conformer. Exercice de lobbying.

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