C'est hier, mardi 14 mai 2013, que le projet de Loi 980 a définitivement été adopté par le Sénat par 169 voix "pour" et 33 "contre". Le gouvernement le qualifie d'historique, mais CGT, FO et communistes font front commun pour dénoncer un accord « scélérat ». Retour sur l'adoption d'une loi controversée.

Alors que la France entre en récession, vient d'être votée une loi, « (...) extrêmement grave. Jamais la gauche au pouvoir n'a fait voter un texte aussi dangereux pour le monde du travail » pour Pierre Laurent, sénateur et n°1 du PCF.

Ce vote final au Sénat avait été repoussé au 14 mai, sous la pression des Sénateurs (hormis les socialistes). Ces derniers étaient irrités par la volonté du gouvernement (procédure de "vote bloqué") d'abréger les débats et d'accélérer l'adoption du texte de Loi ratifié par l'Assemblée le 24 avril.

D'un côté, Michel Sapin, Ministre du Travail, se félicite de l'adoption de "sa" loi  :« elle porte la sève nouvelle de la démocratie sociale en entreprise » ; de même, le rapporteur PS Claude Jeannerot note « Ce projet de loi acte la transposition dans notre droit interne, de toutes les exigences portées depuis des décennies par le Medef ».

De l'autre côté, le front de gauche par la voix d'André Chassaigne affirme que « le gouvernement réalise le rêve du Medef » et les écologistes que « ce n'est pas ce qui va apporter la concorde sociale dont le pays a besoin » (Jean-Vincent Placé).

Malgré l'inquiétude et les manifestations éparses suscitées par ce texte, malgré l'âpreté des débats en première lecture au Sénat où les Communistes ont multiplié les amendements, le texte est finalement adopté sans réelle opposition, et dans une indifférence relative. pourtant, une fois encore, les voix des Sénateurs se sont élevées pour protester contre "le passage en force" du gouvernement. Jean Desessard (écologiste) a dénoncé « Il s'agit d'un OLNI, objet législatif non identifié, s'agit-il de droits nouveaux ou d'une régression de ces droits, nous n'avons pas pu clarifier » et Dominique Watrin (CRC) « Ce projet de loi acte la transposition dans notre droit interne, de toutes les exigences portées depuis des décennies par le Medef ».

Reste à savoir comment ces dispositions vont être appliquées et utilisées...

Nous vous recomamndons la lecture des articles parus sur les sites du Mondedu Monde, de l'Expressl'Express et du PointPoint (choix bien entendu non exhaustif).

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