Mobilité interne & réorganisation

Le texte de loi définitif (celui qui sera validé au Sénat le 15 mai) permet à l’employeur de réorganiser en allégeant les contraintes issues du contrat de travail. S’il souhaite réorganiser l’entreprise, les clauses du contrat de travail qui pourraient s’y opposer sont suspendues. Les salariés qui refusent un avenant sont licenciés pour motif économique personnel, avec les mesures qui auront été négociées avec les syndicats : bilan de compétences et formation…

Réorganisation et mobilité géographique : outils de dégraissage pour les employeurs ?

Que vont-ils pouvoir se voir imposer ? un changement d’emploi, d’organisation du travail (les horaires ?) et un changement de lieu : cela s’appelle la mobilité professionnelle et géographique … Il y aura des garde fous …. Négociés avec les syndicats, mais l’accord avec les syndicats n’est pas rendu nécessaire par la loi, il est seulement prévu qu’il y ait une négociation triennale. S’il y a « PV de désaccord », l’employeur aura les mains libres.

Le progrès est du côté de la souplesse dans l’organisation du travail…

En outre ces dispositions ouvrent, à n’en pas douter de nouvelles voies pour le dévoiement des règles. La réorganisation comme outil de RH, c’est possible !

Quelques recettes pour les entreprises qui ne sont pas de bonne foi :

Ne pas faire de PSE, c’est licencier moins de 10 personnes… Une réorganisation un peu sèche avec des transferts sur d’autres sites… Voilà quelques départs pour motif économique personnel sans incidence (sans doute) sur le décompte fatal…

Pierre Paul et Jacqueline sont des représentants du personnel virulents… Ils seraient mieux sur un autre site… Une réorganisation faciliterait le choses… et ils pourraient peut-être même décrocher, quitter l’entreprise…

…La suite dans nos colonnes sur le site dans quelques jours…

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