L'intégralité de l'accord signé le 11 janvier 2013, retranscrit et accessible.

Le découpage arbitraire original est respecté. Cliquez sur les titres puis sur l'article que vous souhaitez lire. NB: La lecture des annexes est capitale pour la bonne compréhension de l'ANI. En effet, des points cruciaux y sont relégués.

Texte intégrale de l'accord ANI, annexes compris