Les 80% d'exceptions qui infirment la règle

Les exemptions concernent au total 80% des CDD. Elles touchent certains CDD et, quels que soient les CDD, 15 secteurs d’activité.

1 Les contrats exemptés :

  • Les CDD de plus de 3 mois
  • Les CDD des jeunes de moins de 26 ans faisant des études
  • Les CDD pour remplacement de salariés absents
  • Les « contrats saisonniers » (difficiles à distinguer)
  • Les CDD dits d’usage

2 Les secteurs d’activité qui échappent à la règle :

  • Les exploitations forestières ;
  • La réparation navale ;
  • Le déménagement ;
  • L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
  • Le sport professionnel ;
  • Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
  • L'enseignement ;
  • L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
  • L'entreposage et le stockage de la viande ;
  • Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
  • Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
  • Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l'article L. 5132-7 ;
  • Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre du 2° de l'article L. 7232-6 ;
  • La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
  • Les activités foraines

 

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