Taux des sur-cotisations chômage appliquées aux CDD :

  • 3% pour les CDD de moins de 1 mois, soit 7% en tout
  • 1,5% pour les CDD de 1 à 3 mois (5,5% en tout)
  • 0,5% pour tous les CDD inférieurs à 3 mois (la loi comporte une coquille. L'ANI précisait que ce taux n'était applicable que dans certains secteurs d'activité définis par décret ou convention, comme celui des instituts de sondage et plus largement tous les ... )
Présentation du plan au CE