Points à éclaircir ?

À ce jour, la loi prévoit de nombreuses exceptions :
  • Les salariés actuellement à temps partiel (la loi ne change pas l’existant jusqu'au 1er janvier 2016).
  • les jeunes de moins de 26 ans qui font des études
  • le salarié qui renoncera au droit à la durée de 24 h (ce qui, on l’imagine, ouvre la porte aux pressions de l’employeur)
  • les salariés qui veulent regrouper leurs horaires sur une demie journée ou une journée ; ils devront alors accepter des sacrifices (moins de 24 heures)
  • les employeurs particuliers
  • des accords de branche et d’entreprises mentionnés à l’accord L.3122-2 du code du travail, concernant le temps partiel, peuvent déroger
  • des accords pour les branches qui le souhaitent avant trois mois ou au plus tard le 31 décembre 2013…
Qu’arrive-t-il si le salarié à temps partiel à qui l’employeur propose de passer à temps plein « dans un emploi ne ressortissant pas de la catégorie professionnelle du salarié à temps partiel ou un emploi non équivalent » refuse cette offre ? Sera-t-il licencié ?

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