Quelles sont les conditions ?

Dès le 1er janvier 2014, un salarié pourra selon les cas :

être embauché pour 24 heures par semaine ou l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif.
  • Les rythmes sont soumis à l’article L. 3123-16 qui précise que « L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures ».
  • Cependant, des conventions ou des accords collectifs de branche peuvent prévoir d’autres rythmes de travail en précisant certains points.
Se voir proposer de passer à plein temps dans un emploi d’une catégorie professionnelle différente de celle du salarié à temps partiel ou un emploi non équivalent (nouvel article L3123-8 alinea 2).
Se voir proposer un contrat de travail pour une durée inférieure si un accord de branche ou un accord professionnel l’y autorise à condition que les horaires proposés soient réguliers ou permettent au salarié de cumuler plusieurs activités.
Si un accord l’autorise, l’employeur pourra par avenant au contrat de travail augmenter temporairement la durée du travail prévue au contrat (les heures complémentaires sont majorées de 25%).
La rémunération pourra être lissée sur l’année.

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