Dans quels cas ?

  • Les entreprises de moins de 50 salariés
  • Des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées, mais la loi ne dit pas ce que c’est…
  • Une liste de secteur doit être arrêtée par décret. L’ANI précisait seulement « Branches professionnelles qui souhaitent bénéficier à titre expérimental pour leurs entreprises de moins de 50 salariés d'un recours direct au contrat de travail intermittent afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées ».
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